TactiSoft s’engage à mettre toutes ses compétences à votre service! TactiSoft souhaite travailler dans un esprit coopératif et aimable.

Pour vous assurer de son meilleur concours, TactiSoft vous présente ci-dessous ses conditions pour respecter ses engagements. Merci pour votre confiance!

Clause 1 : Identification du vendeur
Monsieur SALMON Thomas
Entreprise individuelle «»
Adresse:
La Massugère
28 330 La BAZOCHE GOUËT

RCS Chartres: 2008 A 196
E-mail: Tactisoft@orange.fr Tel: 02 37 49 30 15

Objet de l'entreprise: vente de logiciels sur Internet, développement informatique, formation.

Sauf mention particulière, tous les logiciels proposés sont conçus pour être utilisés dans un environnement informatique dénommée "Windows" de la société Microsoft(TM) depuis la version XP jusqu'à la version la plus récente.

Clause 2 : Loi applicable - Litiges

Les logiciels proposés sont proposés en «l’état» à l’acheteur. En cas d’erreur de programmation directement lié au logiciel, en excluant toute origine du système et de l’ordinateur, l’acheteur devra en informer le vendeur qui fera procéder à une modification du programme. Une nouvelle version sera transmise dans les meilleurs délais à l’acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité de l’utilisation faite par les logiciels. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 3: Responsabilités

Le vendeur s'engage à mobiliser tout son savoir faire et ses capacités techniques pour assurer, dans les règles de l'art, selon les usages et normes techniques en vigueur, le bon fonctionnement de ses logiciels dans les meilleures conditions possibles. L’acheteur accepte que l'utilisation des logiciels achetés au vendeur est sous son entière responsabilité Il lui incombe, sous sa seule responsabilité, et au besoin avec tout prestataire de son choix, de faire son affaire personnelle de la protection de ses propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d'intrusion, de contamination, de modification ou d'altération de son matériel et de ses données. Le vendeur ne garantit pas non plus que la qualité des logiciels, informations ou toute autre donnée répondront à des attentes spécifiques de l’acheteur.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d’un des logiciels proposés à la vente, à moins que de tels dommages aient été causés intentionnellement par le vendeur. Ceci vaut pour tous les dommages indirects que vous-même ou un tiers pourrait subir pour quelques causes que ce soit (négligence, manquement aux présentes CGU ou autres), même si ces dommages étaient prévisibles ou avaient été portés à l'attention du vendeur. Sont visés notamment les dommages qui peuvent naître d'inexactitudes du contenu, d'erreurs, de lenteur, d'interruption, dans la transmission, de perte, disparition ou altérations de données, de pertes financières, de profits, de clientèles ou de perte de chance.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreurs dans la présentation des logiciels. Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente-mises à jour

Les logiciels sont proposés à la vente directe en ligne ou sur un support physique type CD, DVD ou clef USB au choix de l’acheteur. Les logiciels comportent des numéros de version permettant de distinguer des mises à jour  mineures ou majeures des logiciels sous la forme X.YY où X indique la version majeures et YY les mises à jour mineures. Ce numéro est affiché ou accessible dans chaque logiciel. Les mises à jours mineures sont gratuites dans le cas d’une correction mineure.

Clause 5 : Conditions de vente

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur précise à l’acheteur qu’il n’ajoute pas de TVA aux prix indiqués,  en vertu de l’article 293 B du C.G.I.

• Les logiciels achetés en ligne ne peuvent être remboursés.
• L' option 'satisfait ou remboursé', valable 30 jours après achat la date de la facture faisant foi, s'applique au commande effectuée par voie postale. Une facture sera expédiée à la demande l’acheteur. Le règlement doit parvenir au vendeur au plus tard dans les 30 jours suivant la date de notre facture. A défaut, conformément à la loi, des intérêts de retard seront facturés à hauteur de 15% l’an sur la totalité de la facture.

Clause 6 : Commande

L’acheteur peut, à son choix, télécharger les logiciels depuis le site de tactiSoft ou passer une commande pour que les logiciels lui soient adressés sur un support qu’il désignera (CD, DVD ou clef USB).
Téléchargement à partir du site:
L’acheteur peut télécharger sans délai le ou les logiciels de son choix à partir du site TactiSoft. L’acheteur valide sa commande en ligne à l’aide des différents moyens mis à sa disposition pour effectuer son achat ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Le vendeur confirme la commande par E-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les logiciels achetés en ligne ne peuvent être remboursés.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur; le client peut accéder à cet archivage en contactant le vendeur.

Clause 7 : Paiement
Le paiement est réalisé soit :

• par Chèque, accompagné du bon de commande qui apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au vendeur.
• par Internet, paiement sécurisé. Les logiciels achetés en ligne ne peuvent être remboursés.

Clause 8 : Livraison

Les logiciels peuvent être téléchargés immédiatement ou expédiés sur un support informatique (CD, DVD ou clef USB) selon le choix de l’acheteur. Dans la cas d’une commande sur support informatique, compter un délai d’acheminement postal dès réception du paiement de la commande par le vendeur.
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui devra avertir le vendeur.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à le vendeur par email  : TactiSoft@orange.fr

Clause 10 : Confidentialité des données

Le vendeur est susceptible de recueillir et collecter de la part de l’acheteur des données nominatives le concernant à l'occasion de l'utilisation d’un logiciel. Ces informations sont destinées à l'usage du vendeur, sauf mention contraire expresse de la  part de l’acheteur lors de l’achat, et peuvent être communiquées à des tiers partenaires du vendeur. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de ces informations. Il dispose également du droit de s’ opposer à la communication de ces données à des tiers. Il peut exercer ces droits sur simple demande par courrier ou E Mail. Le vendeur s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.